POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNEÉS PERSONNELLES SQP

https://www.shortfilmwire.com
Mise à jour le 12 JANVIER 2021

LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES S’APPLIQUE A TOUS LES UTILISATEURS QUI DECLARENT ET RECONNAISSENT EN AVOIR UNE PARFAITE CONNAISSANCE, ET RENONCENT, A SE PREVALOIR DE TOUT DOCUMENT CONTRADICTOIRE.
La protection des données personnelles et le respect de la vie privée sont une préoccupation de SQP. La protection des données est l’œuvre de tous, il est donc important pour nous que vous soyez informé sur les mesures que nous avons mises en œuvre, celles que vous devez respecter et les droits que vous possédez.
Ce document pourra être modifié à tout moment et, en particulier, du fait des modifications législatives et règlementaires. Vous en serez informé par voie d’affichage sur notre site Internet.

I. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Sauve Qui Peut Le Court Métrage (SQPLCM)
6 Place Michel-de-l’Hospital
63058 Clermont-Ferrand Cedex 1
France
Association loi 1901 : TVA FR 01323874040

Si vous avez la moindre question concernant la règlementation données personnelles, nous vous invitons à contacter notre Référent Données Personnelles :
• Par courrier : Sauve Qui Peut Le Court Métrage (SQPLCM) -6 Place Michel-de-l’Hospital- 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1- France
• Par mail : info@clermont-filmfest.org
• Par téléphone : +33 (0)4 73 91 65 73

II. A qui s’adresse notre Politique de confidentialité des données personnelles

Cette politique de confidentialité s’applique à :
- Tous les internautes allant sur notre site https://WWW. shortfilmwire.com (ci-après « les Utilisateurs »
- Tous nos Utilisateurs et Abonnés ayant créés un Espace Utilisateur (ci-après les « Clients »)

III. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle et un traitement de données personnelles ?

La protection des données personnelles est régie par :
- La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée (« Loi Informatique et Libertés»), et,
- Le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »).

> Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement. Par exemple, peuvent être considérées comme des données personnelles, un identifiant, un nom, un numéro d'identification, une adresse IP, une photographie, un numéro de téléphone (…).

> Qu’est-ce qu’une donnée sensible ?

Parmi les données personnelles, figurent les données sensibles. Il s’agit notamment de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes.

> Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

Un traitement de données personnelles se définit comme toute opération sur les données à caractère personnel : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
En synthèse toute opération utilisant et/ou consultant vos données.

IV. Quelles données collectons-nous et dans quel but ?

Dans le cadre de votre relation avec notre association, vous avez été amené et/ou pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles notamment pour les finalités suivantes :

Nom du traitement	Finalité principale	Fondement juridique
Gestion des Clients, des Utilisateurs et prospects	• Création d’espace personnel • Demande de connexion Site internet • Demande d’informations • Gestion des abonnements • Gestion de la facturation des abonnements, de la comptabilité, • Gestion de la relation avec les Utilisateurs et les Clients (service après vente- aide – réclamations) • Prospection et relance des Utilisateurs et Clients et prospects (la gestion d'opérations techniques de prospection ; l'élaboration de statistiques commerciales ; l'organisation d'opération promotionnelle ; • Gestion des impayés et du contentieux ; • Gestion des avis des personnes sur les services ou contenus.	L’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution contrats et l’intérêt légitime d’optimiser les services de SQP
Mise en place d’un annuaire des Participants	Création de fiches contacts Echanges d’informations entre Participants et Clients	Consentement des Participants et Intérêt légitimes des Participants
Vidéothèque	Création de liste de films aux fins de visionnage et d’archivage Création de fiches relatives aux films Gestion des accès à la vidéothèque Gestion du paiement des droits aux ayants droits	L’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution contrats et l’intérêt légitime d’optimiser les services de SQP
Messagerie Interne	Gestion de la messagerie interne, sans accès aux contenus des messages Conservation des données d’identification dans les conditions du code des postes et des communications électroniques	L’exécution de mesures précontractuelles et l’exécution contrats et l’intérêt légitime d’optimiser les services de SQP Obligations légales

V. Qui a accès à vos données ?

SQP s’engage à ne communiquer et/ou rendre vos données accessibles qu’aux personnes ayant besoin de les connaître, à savoir :
- Les personnes en charge de la gestion Clients et Utilisateurs au sein de SQP ;
- Les autres Participants et/ou Utilisateurs s’agissant des données contenues dans les Fiches des Films et/ou des Contacts ;
- Les entités juridiques en charge de mettre en œuvre les activités précitées : banques, établissement bancaires ou de paiement, assurances;
- Les prestataires que nous avons choisis et identifiés pour réaliser, pour notre compte, toute ou partie de nos activités, nos conseils, experts comptables et prestataires techniques (nos prestataires d’hébergements notamment, mais également nos éditeurs de solutions, nos prestataires de maintenance…)… et tout autre professionnel qui pourrait être amené à intervenir pour notre compte;
- Les éventuels auditeurs dans le cadre notamment d’opération de restructuration
- Les autorités publiques dans le cadre d’une obligation légale.

D’autres données sont transmises par vos soins et sous votre seule contrôle et responsabilité, notamment dans le cadre de partage de liste de Films ou de messagerie Interne. SQP n’est aucunement responsable de ce type d’échanges et au contraire vous incite à la plus grande vigilance sur le transfert de telles données.

VI. Comment sont « assurées » la sécurité et la confidentialité de mes données ?

Nous vous rappelons que la confidentialité et la sécurité des données est l’œuvre de chacun au sein de notre organisation.
- les locaux où sont situés les données sont fermés à clés et accessibles qu’aux personnes habilitées.
- Les accès aux outils informatiques sont protégés par des mots de passe. Ces mots de passe sont changés régulièrement, conformément aux instructions de SQP et nous avons mis en place un processus de gestion des habilitations
- Nous effectuons des sauvegardes régulières
- L’ensemble des données collectées est hébergé sur des serveurs sécurisés.
- Les collaborateurs amenés à traiter des données personnelles ont signé un engagement de confidentialité.
- Nos prestataires sont tous signataires de contrats avec des engagements en termes de sécurité et de confidentialité et/ou sont en cours de signature de tels engagements.
SQP tient à rappeler que la sécurité de vos données personnelles dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de vos mots de passe. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/authentification-par-mot-de-passe-les-mesures-de-securite-elementaires

VII. Combien de temps vos données sont conservées ?

Les données vous concernant sont conservées pendant toute la durée contractuelle et seront ensuite archivées pour les durées de prescription légale. Ces prescriptions varient en fonction du type de données, si vous souhaitez avoir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
A titre d’exemple, les données relatives aux coordonnées du Client, Utilisateur ou du prospect sont, sauf exercice par le Client ou prospect de son droit d’opposition, conservées aux fins de prospection pendant un délai de trois (3) ans à compter de, pour le Client, la fin de la relation commerciale, et, pour le prospect, le dernier contact émanant de ce dernier.
Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations et sont ensuite archivées pour les durées de prescriptions légales (5 ans pour les contrats, 10 ans pour les contrats conclus par voie électronique et 10 ans à partir de la fin de l’exercice pour les pièces comptables). Certaines données concernant les Fiches sont conservées dans limitation de durée à des fins d’archives et au moins aussi longtemps que les Films sont accessibles.
Si vous souhaitez disposer d’autres informations sur la durée de conservation de vos données, nous vous invitons à contacter notre Référent Données Personnelles dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

VIII. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Par principe, les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne et sont stockées sur des serveurs hébergés en France.
Dans le cas où un prestataire technique ou sous-traitant traite des données pour notre compte, nous nous assurerons que:
- Soit ce dernier ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne
- Soit le transfert s’opère auprès d’un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation
- Soit le transfert s’opère après avoir mis en œuvre des garanties appropriées telles que :
o Mise en place de règles d’entreprise contraignantes
o Mise en place de clauses types de protection des données
Certaines vidéos sont hébergées chez VIMEO (aux US), qui s’est engagée à se conformer avec les règles du règlement européen sur la protection des données. Vous pouvez en savoir plus en allant sur leur propre site Internet (https://vimeo.com/privacy).

IX. Quels sont mes droits ?

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données :
• le droit d’'accès à vos données à caractère personnel,
• le droit de rectification ou effacement de celles-ci,
• le droit de limiter le traitement,
• le droit de vous opposer au traitement,
• le droit à la portabilité des données, dans les conditions et dans les limites prévues par le règlement européen sur les données personnelles,
• Le droit de de retirer votre consentement à tout moment, uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Ce retrait de consentement n’aura d’effet que pour l’avenir à partir du moment où nous aurons pu valider la licéité de votre demande.
• Le droit de définir des directives générales et particulières précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès,
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes (Effectuer un copier/ coller de cette adresse dans la barre de saisines des URL)

Aucune décision automatisée n’est prise à partir de vos informations (type profilage).

Nous vous rappelons que lorsque les données sont collectées pour l’exécution d’un contrat et/ou des mesures précontractuelles, elles sont obligatoires. Tout défaut d’information entrainerait l’exclusion du droit pour lequel les données sont collectées.

X. Auprès de qui, vous pouvez les exercer ?

SQP n’a aucune obligation de désigner un Délégué à La Protection des Données (DPO), dans la mesure où :
- elle n’est pas une autorité publique ou un organisme public,
- elle n’effectue pas des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées; et
- ses activités de base ne consistent pas un traitement à grande échelle de catégories particulières de données sensibles ou de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.
Néanmoins, SQP a fait le choix de désigner un Référent Données Personnelles, dont ses coordonnées figurent en tête des présentes.
Vous pouvez le contacter pour tout renseignement concernant vos droits, vos données et/ou toute autre question relative à vos données.

XI. COOKIES

SQP collecte des informations sous forme de Cookies. Le Client est informé des droits et obligations concernant ses cookies, de même de la manière de les gérer en cliquant sur l’onglet « Cookies ».

XII. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les présente Politique de confidentialité est applicable tant qu’elle figure sur le site.
Elle peut être révisée à tout moment, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable, les recommandations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.
Dans ce cas, la mention « mise à jour le » sera notifiée en tête de la Politique de confidentialité. La version révisée demeurera la seule et unique version recevable.